Olivier Balland

De: Olivier Balland
représentant l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
Groupe:
Commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
AFSP1330657A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Balland (Olivier)
chef du département de l'inspection des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000018901525(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Balland (Olivier)
chef du département de l'inspection des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Balland (Olivier)
chef du département de l'inspection des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000000426430(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007